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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Verand2017022400733Prononcé le 12-04-2009Mis à jour le 05/03/2017 01:00
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Personne physique à Saint-Verand a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022400733. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Verand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017022400733
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le16-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38160 Saint-Verand
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 Février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 17/0051705-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 780 Le Vernas 38160 Saint-Verand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 2 Février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 17/00517</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022400733
12-04-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 397 908 799 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles Aimé Henri</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PEVET</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de bois de chauffage (activité saisonnière).</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Vernas 38160 Saint-Vérand </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022400733
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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