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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Vans2017031601409Prononcé le 02-03-2008Mis à jour le 24/03/2017 01:00
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Personne physique à Les Vans a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031601409. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Vans
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017031601409
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le13-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07140 Les Vans
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/172924-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERIEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 Montée du Carmel 07140 Les Vans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/1729</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031601409
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/172907-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160133 publié le 07/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERIEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 Montée du Carmel 07140 Les Vans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/1729</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031601409
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERIEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue du Général-de-Gaulle 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031601409
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges02-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERIEVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue du Général-de-Gaulle 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031601409
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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