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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2017053000489Prononcé le 28-04-2009Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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Le 28-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017053000489. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017053000489
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Charles Moretti 3
13014 Marseille
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 3, Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2008 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; enrôlement : 17/0170509-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANELLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vanessa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Charles Moretti 13014 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 3, Boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2008 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; enrôlement : 17/01705</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000489
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d' un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANELLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vanessa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Charles-Moretti 13014 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d' un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000489
Enrôlement : 08/12869, jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, durée du plan : dix ans11-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANELLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vanessa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Charles-Moretti 13014 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Enrôlement : 08/12869, jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, durée du plan : dix ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000489
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.28-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANELLI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vanessa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 boulevard Charles-Moretti 13014 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017053000489
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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