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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2017080400381Prononcé le 25-11-2010Mis à jour le 17/08/2017 02:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080400381. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017080400381
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le11-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Protis 9 Bis
13001 Marseille
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce) ; 16/1091817-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VATON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 Bis rue Protis 13001 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 22 juin 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce) ; 16/10918</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400381
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; durée du plan : 9 ans31-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VATON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte naval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis rue Protis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; durée du plan : 9 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400381
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce), enrôlement : 09/1268202-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>16</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VATON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte naval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis rue Protis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du code de commerce), enrôlement : 09/12682</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400381
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2010, administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC14-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VATON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte naval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis rue Protis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2010, administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400381
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2010 ; administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VATON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte naval</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis rue Protis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2010 ; administrateur : Maître BOUET (Frédéric), membre de la SCP BOUET-GILLIBERT, 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017080400381
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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