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Liquidation judiciaire Regie De Quartiers D'Asnieres

Asnières2017100300075Prononcé le 21-12-2014Mis à jour le 11/10/2017 02:00
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Le 21-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Regie De Quartiers D'Asnieres à Asnières (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100300075. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRegie De Quartiers D'Asnieres
VilleAsnières (Hauts-de-Seine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017100300075
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le29-09-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Le Vau 8
92600 Asnières
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Publications
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 29 juillet 2018 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 17/61 (cf 14/109)11-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Le Vau 92600 Asnières</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 29 juillet 2018 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 17/61 (cf 14/109)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300075
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GAY (Francisque), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 14/10912-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GAY (Francisque), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 14/109</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300075
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 14/109 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 25 septembre 2015 à 9h0023-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIER D'ASNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 14/109 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 25 septembre 2015 à 9h00</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300075
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/109 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître GAY (Francisque), 3, rue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant le gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoie à l'audience du vendredi 13 février 2015 à 09h ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre21-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE de quartiers d'Asnières</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/109 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître GAY (Francisque), 3, rue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant le gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoie à l'audience du vendredi 13 février 2015 à 09h ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017100300075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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