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Liquidation judiciaire Personne physique

Étrepigney439297532Prononcé le 11-02-2014Mis à jour le 30/05/2021 02:00
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Personne physique à Étrepigney a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 439297532. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleÉtrepigney
SIREN439 297 532
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure439297532
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le20-11-2020
Date de création31-01-2014
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal16
Code secondaire1610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Baccu 8
39700 Étrepigney
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Adresse d'établissement
route du Noirmont 617
39220 Les Rousses
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chenu Franck pour une durée de 5 ans30-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 297 532 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 617 route du Noirmont 39220 Les Rousses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chenu Franck pour une durée de 5 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439297532
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 297 532 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 617 route du Noirmont 39220 Les Rousses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier10-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 297 532 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 617 route du Noirmont 39220 Les Rousses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 297 532 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur,extérieur, déneigement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 617 route du Noirmont 39220 Les Rousses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.12-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 297 532 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux paysagers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Baccu 39700 Ã?trepigney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439297532
11-02-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 297 532RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck, Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHENU</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Travaux paysagers, maçonnerie paysagère, sciage et production de bois de chauffage, nettoyage intérieur/extérieur, déneigement.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 617 route du Noirmont 39220 Les Rousses </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 janvier 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439297532
Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
AdresBP 40071 6 rue Rouget de Lisle 0, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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