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Liquidation judiciaire Personne physique

Fuveau2017122800050Prononcé le 30-01-2013Mis à jour le 16/01/2018 01:00
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Le 30-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fuveau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122800050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFuveau
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017122800050
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le22-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Leydet 40
13710 Fuveau
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 12/641216-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>NATHALIE CONDUITE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>monitrice auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Victor Leydet 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 12/6412</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800050
Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 206-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>NATHALIE CONDUITE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>monitrice auto</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Victor Leydet 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 132 451RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Victor Leydet sous l'enseigne NATHALIE CONDUITE 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 230-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 132 451RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Nathalie Conduite</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Victor-Leydet 13710 Fuveau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017122800050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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