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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2018010800004Prononcé le 05-08-2009Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Le 05-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010800004. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018010800004
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de Rome 7
13006 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 15 décembre 2017 ; les contestations sont formées dans le délai de TRENTE jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; enrôlement : 13/0893418-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 place de Rome 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication : Nouvelles Publications, 32, Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 15 décembre 2017 ; les contestations sont formées dans le délai de TRENTE jours à compter de l'insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; enrôlement : 13/08934</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 13/0893417-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160224 publié le 17/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Joachim Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 13/08934</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 13/0893421-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>306 779 612RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Joachim Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 13/08934</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 13/08934 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 28 mai 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)30-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Joachim Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 13/08934 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 28 mai 2009 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/0624815-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 rue Joachim-Dubellay La Perrussonne 13400 Aubagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 09/06248</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 8 ans29-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 place de Rome 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 8 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mai 2009, mandataire judiciaire Maître LAURE Simon, 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.05-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAMASCO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 place de Rome 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mai 2009, mandataire judiciaire Maître LAURE Simon, 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010800004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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