Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Association Larbre

Liquidation judiciaire Association L'Arbre

Donnemarie-Dontilly2018012500246Prononcé le 09-06-2016Mis à jour le 04/02/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association L'Arbre à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012500246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation L'Arbre
VilleDonnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018012500246
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le27-05-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Radepont 3
77520 Donnemarie-Dontilly
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/0094004-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association L'ARBRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00940</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012500246
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/0094003-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 770 918RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association L'ARBRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012500246
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/0094009-06-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 770 918RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association L'ARBRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012500246
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Donnemarie-Dontilly
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.