Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 080 625RCSFontainebleau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne-Gaëlle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Soutien à la production animale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant la décision rendue le 8 mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, entachée d’erreurs matérielles : Dit que l’ensemble des mentions “la SNC Haras du Loing” figurant dans le jugement est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : “Anne-Gaëlle COUTURIER”. Dit que la mention “Ouvre à l’égard de la SNC Haras du Loing, représentée par Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité l’exploitation agricole d’un centre équestre, une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L640-1 et suivants du code du commerce” figurant dans le jugement en page 3 dans le dispositif est annulée et remplacée par les dispositions suivantes : “Ouvre à l’égard d’Anne-Gaëlle COUTURIER, dont le siège est situé chemin des Trembleaux - 77690 Montigny sur Loing, immatriculée n° SIREN 791 080 625 et ayant pour activité le soutien à la production animale, procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 640-1 et suivants du code du commerce” le reste du jugement étant sans changement. N° RG 17/00865</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 080 625RCSFontainebleau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC HARAS LU LOING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.N.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole d'un centre équestre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Trembleaux 77690 Montigny-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentée par COUTURIER (Anne, Gaelle) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; à désigné BOYARD (Danielle), en qualité de juge commissaire ; à désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence du Palais, 1, rue de Épée, 89100 Sens en qualité de liquidateur ; à désigné Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur ; à dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision ; à fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; à fixé à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 et R 624-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée ; RG : 17/00865</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>