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Liquidation judiciaire Scea Domaine De Montgaillard-Guille

Saint-Hippolyte479577132Prononcé le 03-11-2013Mis à jour le 10/08/2021 02:00
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Scea Domaine De Montgaillard-Guille à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. e SUILLE-ERAUD Gascale a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 479577132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Domaine De Montgaillard-Guille
VilleSaint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales)
SIREN479 577 132
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure479577132
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le14-06-2018
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création25-11-2004
Capital libéré21000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 2
66510 Saint-Hippolyte
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0184310-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 577 132RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01843</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479577132
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.31-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 577 132RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCFA DOMAINE DE MONTGAILLARD QUIFLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCFA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479577132
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 11/0409224-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 577 132RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 11/04092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479577132
jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/0184324-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 577 132RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/01843</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479577132
03-11-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130212 publié le 03/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 577 132RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile d'Exploitation Agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>21000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479577132
Mandataire judiciaire
e SUILLE-ERAUD Gascale
Adresmmeuble Le Pazière V Sue Lené Sassi 0, 19000 VRY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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