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Liquidation judiciaire Personne physique

Mont2018112100070Prononcé le 31-03-2009Mis à jour le 04/12/2018 01:00
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Personne physique à Mont (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018112100070. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018112100070
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le15-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71140 Mont
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Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2018 ; juge-commissaire : Mme COMPAROT Juliette ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0007404-12-2018
2018112100070
N° rg : 08/00008, Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry31-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FENAYON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Seigneurie 71140 Mont </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LERICHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marina</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FENAYON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Seigneurie 71140 Mont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>N° rg : 08/00008, Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018112100070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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