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Liquidation judiciaire Personne physique

Montesquieu-Volvestre2019021900069Prononcé le 14-01-2014Mis à jour le 21/02/2019 01:00
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Personne physique à Montesquieu-Volvestre a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021900069. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontesquieu-Volvestre
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019021900069
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le31-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Brancaou 22
31310 Montesquieu-Volvestre
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe tribunal le 7 décembre 2018 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Toulouse - Publication légale dans la Gazette du Midi du 31 décembre 2018, numéro 8658 - N° RG : 13/0393021-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190019.Annonce numéro : 1994.Date de parution : 27/01/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe tribunal le 7 décembre 2018 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Toulouse - Publication légale dans la Gazette du Midi du 31 décembre 2018, numéro 8658 - N° RG : 13/03930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 7 décembre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019, numéro 8658. N° RG : 13/0393027-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 7 décembre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019, numéro 8658. N° RG : 13/03930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0393015-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2283</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/03930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse24-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse14-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021900069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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