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Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille2019032200119Prononcé le 14-03-2010Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Le 14-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032200119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019032200119
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le08-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Traverse-des-Marronniers 15
13011 Marseille
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code du commerce). Mandataire judiciaire : Me Jean Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 16/0148303-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSTAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 Traverse-des-Marronniers le Clot des Marronniers B2 13011 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code du commerce). Mandataire judiciaire : Me Jean Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 16/01483</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200119
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 16/0148310-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSTAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 boulevard du Redon Le Parc des Cèdres, Bât B 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L. 626-27 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 16/01483</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200119
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, durée du plan : 7 ans02-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSTAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 boulevard du Redon le Parc des Cèdres - Bâtiment B 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, durée du plan : 7 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200119
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)08-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSTAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 boulevard du Redon Le Parc des Cèdres, bâtiment B 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200119
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.14-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSTAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 77 boulevard du Redon le Parc des Cèdres, bâtiment B 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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