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Liquidation judiciaire Personne physique

Arthaz pont notre dame7402110910Prononcé le 16-01-2018Mis à jour le 14/04/2019 02:00
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Le 16-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7402110910. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArthaz pont notre dame (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7402110910
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le12-11-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Bois Rosset 7468
74380 Arthaz pont notre dame
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.14-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7402110910
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .16-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2699</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7402110910
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.25-07-2018
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7402110910
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELCOURT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
7402110910
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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