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Liquidation judiciaire SCI HAY FORTIN

Livron-sur-Drôme802026492Prononcé le 18-05-2014Mis à jour le 08/08/2026 08:05
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SCI HAY FORTIN à Livron-sur-Drôme (Drôme) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans. Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 802026492. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSCI HAY FORTIN
VilleLivron-sur-Drôme (Drôme)
SIREN802 026 492
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure802026492
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Romans
Prononcé le31-07-2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création30-04-2014
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Albert Mazade 132
26250 Livron-sur-Drôme
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.31-07-2026
A202601492506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210099 publié le 21/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 026 492RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HAY FORTIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'un immeuble sis 132 avenue albert mazade 26250 livron sur drôme. administration et exploitation par bail dudit immeuble.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 132 avenue Albert Mazade 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802026492
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère05-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 026 492RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HAY FORTIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'un immeuble sis 132 avenue albert mazade 26250 livron sur drôme. administration et exploitation par bail dudit immeuble.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 132 avenue Albert Mazade 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802026492
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère23-02-2021
A202100452209
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-01-2021
A202100992450
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.10-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 026 492RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HAY FORTIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition d'un immeuble sis 132 avenue albert mazade 26250 livron sur drôme. administration et exploitation par bail dudit immeuble.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 132 avenue Albert Mazade 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802026492
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.06-05-2019
A201900902552
18-05-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 026 492RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI HAY FORTIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : HAY Michel Jean Lucien nom d'usage : HAY. Gérant : FORTIN Chrystèle Florence nom d'usage : HAY. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 132 avenue Albert Mazade 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et location par bail d'un immeuble.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 avril 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802026492
Mandataire judiciaire
Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot
Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot
judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot
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Rapports
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