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Liquidation judiciaire Personne physique

Beaumont-sur-Oise452144272Prononcé le 06-06-2019Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Le 06-06-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 452144272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
SIREN452 144 272
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure452144272
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Prononcé le21-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
95260 Beaumont-sur-Oise
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Adresse d'établissement
rue de la Cimenterie 2
95260 Beaumont-sur-Oise
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Publications
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 19/2817-06-2021
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 144 272RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALVES NOGUEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artisan</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Cimenterie 95260 Beaumont-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 19/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452144272
Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/2827-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 144 272RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALVES NOGUEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Artisan</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Cimenterie 95260 Beaumont-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452144272
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/2806-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 144 272RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALVES NOGUEIRA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>José</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artisan</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95260 Beaumont-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452144272
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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