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Liquidation judiciaire Earl Des Trois Communes

Jas2020061100113Prononcé le 28-08-2008Mis à jour le 03/07/2020 02:00
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Earl Des Trois Communes à Jas a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061100113. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Des Trois Communes
VilleJas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020061100113
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
Prononcé le03-10-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Borgia 0
42110 Jas
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de Saint Etienne - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint Etienne - Publication légale : l’Essor Affiches du 29/05/2020 - N° RG : 17/1703-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Borgia 42110 Jas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de Saint Etienne - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint Etienne - Publication légale : l’Essor Affiches du 29/05/2020 - N° RG : 17/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
29-02-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 095 522RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>66100.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>LAMANCHE Josiane Antoinette nom d'usage : GAUCHER n'est plus gérant</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 383 Chemin de Chossy 42380 Périgneux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0001731-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Borgia 42110 Jas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/0001717-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d'équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Borgia 42110 Jas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/0001716-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Borgia 42110 Jas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
07-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140215 publié le 07/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PLACE Jean François Gérant : PENICOT Sandrine Muriel Nathalie en fonction le 30 Octobre 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
19-10-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>11500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>élevage d'équidés</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : BERTHET Christian Michel Co-gérant : PLACE Jean François </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-07-31</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
28-08-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080153 publié le 28/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 430 429RCSMontbrison</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DES TROIS COMMUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : BERTHET (Christian, Michel). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Borgiat 42110 Jas </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>élevage d'équidés</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Lieudit la Borgiat 42110 Jas </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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