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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Sables-d'Olonne2020091100036Prononcé le 02-10-2011Mis à jour le 16/09/2020 02:00
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Le 02-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Sables-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091100036. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Sables-d'Olonne (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020091100036
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le19-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jardins 28
85100 Les Sables-d'Olonne
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 09/07/2020 - N° RG : 14/19716-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200180 publié le 16/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 09/07/2020 - N° RG : 14/197</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication14-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 juin 201107-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 juin 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 10 ans19-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication27-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 10/05/2012, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication10-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1020</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 10/05/2012, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 6 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire02-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110191 publié le 02/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BESSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yann</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des jardins 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 6 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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