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Liquidation judiciaire Personne physique

Sanary-sur-Mer2020091600092Prononcé le 22-12-2016Mis à jour le 22/09/2020 02:00
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Le 22-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sanary-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091600092. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSanary-sur-Mer (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020091600092
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Prononcé le11-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Résidence “Le Plaisance” 1365 Route de Bandol 0
83110 Sanary-sur-Mer
Publications
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Malric Nicolas, 59 Avenue du Maréchal Foch - 83000 Toulon. RG 20/240622-09-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Résidence “Le Plaisance” 1365 Route de Bandol 83110 Sanary-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Malric Nicolas, 59 Avenue du Maréchal Foch - 83000 Toulon. RG 20/2406</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091600092
Avis de dépôt de l’état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la rpésente publication. N° RG : 16/0561112-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 918 510RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> résidence “Le Plaisance” 83110 Sanary-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état complémentaire de créance au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la rpésente publication. N° RG : 16/05611</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091600092
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0561114-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 918 510RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> résidence Le Plaisance 83110 Sanary-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05611</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091600092
jugement prononçant une mesure dâ??inaliénabilité pendant une durée de dix ans. N° RG : 18/0262902-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 918 510RCSde Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1365 route de Bandol résidence Le Plaisance 83110 Sanary-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant une mesure dâ??inaliénabilité pendant une durée de dix ans. N° RG : 18/02629</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091600092
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG : 16/0561110-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 918 510RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1365 rue de Bandol Résidence "Le Plaisance" 83110 Sanary-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; RG : 16/05611</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091600092
Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° : 16/0561122-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 918 510RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORONI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lionel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1365 route de Bandol Résidence "Le Plaisance" 83110 Sanary-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° : 16/05611</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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