Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DROMZEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt du projet de répartition à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020, a déposé au greffe le projet de répartition. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître ANGEL Philippe de la SCP PHILIPPE ANGEL et DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 644-2 du code de commerce, toute réclamation contre le projet de répartition ainsi dressé, doit être déclarée au juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DROMZEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue de Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domicilié résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire, a déposé au greffe l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Dominique Dromze à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. N° RG : 19/00734</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DROMZEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE - Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DROMZEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements : 10 novembre 2017. Fixé la période d’observation à six mois. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>