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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-d'Assé2020102200166Prononcé le 26-02-2017Mis à jour le 31/10/2020 01:00
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Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102200166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-d'Assé (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020102200166
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Prononcé le16-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72380 Saint-Jean-d'Assé
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Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 septembre 2020. Liquidateur : la SELARL SBC MJ en la personne de Me GOUBARD Pascaline demeurant 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/0187331-10-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRIERE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 septembre 2020. Liquidateur : la SELARL SBC MJ en la personne de Me GOUBARD Pascaline demeurant 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01873</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200166
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 17/0027607-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BADIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Assé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 17/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200166
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0027620-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRIERE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/0027626-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BADIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRIERE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Gemerie 72380 Saint-Jean-d'Asse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00276</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102200166
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