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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Cyr-sur-Mer83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9Prononcé le 06-01-2009Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 06-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyr-sur-Mer (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le26-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 12
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Publications
VAR INFORMATION le 11/12/2020L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le26-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEPICIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>VAR INFORMATION le 11/12/2020L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150238 publié le 10/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>337 810 915 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 810 915RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 810 915RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.12-04-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 810 915RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090003 publié le 06/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 810 915RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEPICIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ramonage, chauffage.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 avenue Aristide Briand 83270 Saint-Cyr-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052008RJ0608C4E88E24-F6BF-4D1E-B988-9A2CFDDFAEA9
Mandataire judiciaire
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