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Liquidation judiciaire Personne physique

Elnes202104600221Prononcé le 20-12-2009Mis à jour le 22/04/2021 02:00
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Le 20-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elnes (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600221. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElnes (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202104600221
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Prononcé le11-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Brasserie 18
62380 Elnes
Voir sur la carte
Publications
Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 09/0005722-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de la Brasserie 62380 Elnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 09/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600221
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/0005729-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600221
Jugement disant n'y avoir plus lieu à application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/0005710-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement disant n'y avoir plus lieu à application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600221
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex09-03-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>étude techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600221
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex20-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Alexandre-Soljennitsyne 91000 Evry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 09/00057 ; date de cessation des paiements : 26/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600221
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