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Liquidation judiciaire Personne physique

Chéronnac2021072300092Prononcé le 12-06-2009Mis à jour le 31/07/2021 02:00
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Personne physique à Chéronnac (Haute-Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072300092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChéronnac (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021072300092
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le22-01-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Breuil 0
87600 Chéronnac
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 10/139531-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Chéronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>agriculteur</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Chéronnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 10/1395</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au : 24 novembre 2010. Mandataire liquidateur : Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, Le Breuil, 87600 Cheronnac. Juge commissaire : Madame PLENACOSTE. Juge commissaire suppléant : Madame DAYRE, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, demeurant Le Breuil, 87600 Cheronnac, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 10/0139518-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Chéronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Chéronnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au : 24 novembre 2010. Mandataire liquidateur : Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, Le Breuil, 87600 Cheronnac. Juge commissaire : Madame PLENACOSTE. Juge commissaire suppléant : Madame DAYRE, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Madame Bernadette BAUDIN épouse DELAGE, demeurant Le Breuil, 87600 Cheronnac, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 10/01395</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; 1er versement : 15 décembre 201231-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; 1er versement : 15 décembre 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 728 528RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN12-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>342 058 641RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CHEZ DANIEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chez Daniel 87600 Cheronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DELAGE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Breuil 87600 Cheronnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2010, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
21-07-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 728 528RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-06-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 728 528RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
12-06-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090111 publié le 12/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 728 528RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELAGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LES PANIERES DE MARTIAL</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de fruits et légumes avec une activité annexe de dépôt de pain et fleurs</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> place Sadi Carnot les Halles Etal N° 7 87100 Limoges </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072300092
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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