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Liquidation judiciaire Personne physique

Brouilla2022051000212Prononcé le 15-10-2013Mis à jour le 17/05/2022 02:00
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Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022051000212. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrouilla (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2022051000212
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le15-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit Le MILLERY 0
66620 Brouilla
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Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 30 avril 2022. N° RG : 2020/102217-05-2022
2022051000212
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2020/102217-09-2021
2022051000212
jugement a prononcé le plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiemets : 14 mai 2020. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créanes sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Article R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 20/0102212-01-2021
2022051000212
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan10-12-2014
2022051000212
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-06-2014
2022051000212
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion15-10-2013
2022051000212
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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