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Liquidation judiciaire Domaine Rene Ours

Valréas2023080400065Prononcé le 09-01-2020Mis à jour le 22/08/2023 02:00
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Le 09-01-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Domaine Rene Ours à Valréas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023080400065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine Rene Ours
VilleValréas (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023080400065
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le08-07-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Pierre - la Baraillère 263
84600 Valréas
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances définitif. Procédure en cours : liquidation judiciaire du 8 juillet 2022 commune à M. OURS René et EARL DOMAINE RENE OURS. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 22/0001222-08-2023
2023080400065
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements provisoire : 18/05/22. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard Roussel, Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nimes Cedex 9. RG 22/1220-07-2022
2023080400065
Jugement modifiant le plan de redressement. Fin le 21 décembre 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9. N° RG : 11/0001902-09-2021
2023080400065
Jugement modifiant le plan de redressement commun fin le 21 décembre 2027. Commissaire à l’éxecution du plan : SELARL BRMJ représentée par Me ROUSSEL Bernard, 850 rue Etienne Lenoir, Km Delta, BP 89068, 30972 Nîmes cedex 9. 11/0001909-01-2020
2023080400065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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