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Liquidation judiciaire Association Vacances Citoyennes

Vaugrigneuse2023101200048Prononcé le 11-11-2014Mis à jour le 27/10/2023 02:00
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Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Vacances Citoyennes à Vaugrigneuse (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023101200048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Vacances Citoyennes
VilleVaugrigneuse (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023101200048
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Prononcé le10-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bruyères 18
91640 Vaugrigneuse
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/0002127-10-2023
2023101200048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mai 2022. Liquidateur : Me Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/0002124-11-2022
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Ordonnance sur requête en changement de liquidation judiciaire en remplacement de Me Pascale HUILE-ERAUD, ès qualité de commissaire à l’exécution du plan, dans l’affaire de l’association VACANCES CITOYENNES par la SELARL C. BASSE, pris en la personne de Maître Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 14/0004031-10-2022
2023101200048
jugement modifiant le plan de continuation : extension de 2 ans, et année de franchise de paiement pour 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascale HUILLE-ERAUD, immeuble Le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry Cedex. N° RG : 14/0004016-04-2021
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0004022-06-2017
2023101200048
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), commissaire à l'exécution du plan, Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex ; RG : 14/0004006-08-2016
2023101200048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL, administrateur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUILE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, Immeuble le Mazières, 1, Rue René Cassin, 91000 Evry05-08-2015
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois21-04-2015
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur11-11-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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