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Liquidation judiciaire Personne physique

Bellencombre2024070900220Prononcé le 03-05-2009Mis à jour le 17/07/2024 02:00
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Le 03-05-2009, un état des créances de Personne physique à Bellencombre (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900220. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellencombre (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024070900220
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le21-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Dieppe 25
76680 Bellencombre
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances , nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 21 février 2019, au Tribunal judiciaire de Rouen où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/317-07-2024
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jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (constate la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciare). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/0000307-03-2019
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0001431-12-2017
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf17-12-2014
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Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois01-12-2014
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Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois et demi jusqu'au 30 novembre 201414-10-2014
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Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois (à compter du 17 juin 2014)07-03-2014
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf17-07-2013
2024070900220
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-02-2010
2024070900220
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2009
2024070900220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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