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Liquidation judiciaire Personne physique

La Seyne-sur-Mer421032939Prononcé le 10-02-2008Mis à jour le 14/06/2019 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Le Tom Tip à La Seyne Sur Mer (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulon. Selu Christine Rioux a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 421032939. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
SIREN421 032 939
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure421032939
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le07-02-2013
Date de création16-01-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Saturnin Fabre 7 -8
83500 La Seyne-sur-Mer
Adresse d'établissement
Qu Saturnin Fabre 7 -8
83500 La Seyne Sur Mer
Adresse d'établissement
Qu Saturnin Fabre 7
83500 La Seyne Sur Mer
Adresse d'établissement
Quai Saturnin Fabre 7 -8
83500 La Seyne Sur Mer
Adresse d'établissement
Quai Saturnin Fabre 7 -8
83500 La Seyne-sur-Mer
Noms commerciaux
Le Tom Tip
421032939
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le14-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190113 publié le 14/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>HASSAINE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Tom Tip</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 15 juillet 2016.14-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 15 juillet 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.22-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASSAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar, tabac, loto.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7-8 Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
10-02-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080026 publié le 10/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 032 939RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Hassaïne</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kader</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>bar, tabac, loto, Rapido.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7-8 quai Saturnin Fabre 83500 la Seyne-sur-Mer </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd> </dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Breysse</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Var information du 09 janvier 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Mes RIVOLET et BRITSCH-SIRI 178 avenue Vauban 83000 TOULON</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 387500 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421032939
Mandataire judiciaire
Selu Christine Rioux
Adres9 Boulevard De Strasbourg 0, 83000 Toulon
SELU CHRISTINE RIOUX
Adres9 Bd de Strasbourg 0, 83000 TOULON
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