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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

323185827Prononcé le 14-12-2011Mis à jour le 04/01/2013 01:36
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Le 14-12-2011, un état des créances de Personne physique à St Etienne est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 323185827. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN323185827
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure323185827
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le17-10-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3312
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif17-10-2012
<b><i>1491</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 octobre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
323 185 827   RCS   Saint etienne. <span class="label">VIALLERON</span> (André) <span class="libelle"> Activite : </span>réparation matériels de travaux.<span class="libelle"> Adresse : </span> rue le Bourg 42140 Maringes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
323185827
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication22-12-2011
<b><i>1812</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>22 décembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
323 185 827   RCS   Saint etienne. <span class="label">VIALLERON</span> (André) <span class="libelle"> Activite : </span>réparation matériels de travaux.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42140 Maringes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323185827
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-12-2011
<b><i>1801</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 décembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
323 185 827   RCS   Saint etienne. <span class="label">VIALLERON</span> (André) <span class="libelle"> Activite : </span>réparation matériels de travaux.<span class="libelle"> Adresse : </span> le Bourg 42140 Maringes . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323185827
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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