Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Barwane

Liquidation judiciaire Personne physique

Moissy Cramayel497776815Prononcé le 18-12-2012Mis à jour le 18/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissy Cramayel (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 497776815. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissy Cramayel (Seine-et-Marne)
SIREN497 776 815
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure497776815
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le04-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gabriel Peri 0
77550 Moissy Cramayel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Gabriel Péri 101
77550 Moissy-Cramayel
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 776 815 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARWANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Gabriel Péri 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
497776815
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 776 815 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARWANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Gabriel Péri 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
497776815
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 mars 201317-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130054 publié le 17/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 776 815 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARWANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Gabriel Péri 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 31 mars 2013</dd> </dl>
497776815
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 497 776 815 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARWANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Gabriel Péri 77550 Moissy-Cramayel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
497776815
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Moissy Cramayel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.