Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesRuimi Catherine

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

449088327Prononcé le 05-03-2008Mis à jour le 06/01/2013 02:40
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-03-2008, un état des créances de Personne physique à Romans est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 449088327. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN449088327
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure449088327
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le05-11-2012
Forme juridiqueCommerçant
Date de création27-05-2004
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire553
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif05-11-2012
<b><i>775</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 novembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
449 088 327   RCS   Romans. <span class="label">RUIMI</span> (Catherine) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ALABERT. <span class="libelle"> Activite : </span>snack, débit de boissons (petite licence).<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Rencurel 26120 Chabeuil . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
449088327
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication11-03-2009
<b><i>1627</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>11 mars 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
449 088 327   RCS   Romans. <span class="label">RUIMI</span> (Catherine) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ALABERT. <span class="libelle"> Activite : </span>snack, débit de boissons (petite licence).<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Rencurel 26120 CHABEUIL . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449088327
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication05-03-2008
<b><i>1004</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 mars 2008. Dépôt de l'état des créances.
449 088 327   RCS   Romans. <span class="label">RUIMI</span> (Catherine) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>ALABERT. <span class="libelle"> Activite : </span>snack, débit de boissons (petite licence).<span class="libelle"> Adresse : </span> 12 rue Rencurel 26120 CHABEUIL . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
449088327
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.