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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

340202134Prononcé le 15-11-2011Mis à jour le 09/01/2013 00:38
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Le 15-11-2011, un état des créances de Personne physique à La Roche Sur Yon est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 340202134. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN340202134
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure340202134
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le16-05-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif16-05-2012
<b><i>1273</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 mai 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
340 202 134   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PILARD</span> (Jean-Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie - serrurerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit les Boltières 85250 Chavagnes-en-Paillers . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-12-2011
<b><i>2417</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>1er décembre 2011. Dépôt du projet de répartition.
340 202 134   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PILARD</span> (Jean-Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie - serrurerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit les Boltières 85250 Chavagnes-en-Paillers . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-11-2011
<b><i>1602</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 novembre 2011. Dépôt de l'état des créances.
340 202 134   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PILARD</span> (Jean-Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie - serrurerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit les Boltières 85250 Chavagnes-en-Paillers . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340202134
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-11-2011
<b><i>3683</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>15 novembre 2011. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
340 202 134   RCS   La roche sur yon. <span class="label">PILARD</span> (Jean-Paul) <span class="libelle"> Activite : </span>menuiserie - serrurerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> lieu-dit les Boltières 85250 Chavagnes-en-Paillers . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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