Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesDjouder Smail

Liquidation judiciaire Personne physique

503098220Prononcé le 07-09-2011Mis à jour le 15/01/2013 02:03
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à St Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 503098220. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN503098220
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure503098220
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le29-02-2012
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-10-2012
<b><i>779</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 octobre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
503 098 220   RCS   Saint etienne. <span class="label">DJOUDER</span> (Smail) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de plâtrerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> Bâtiment a Allée 3 Résidence de l'Hippodrome 42390 Villars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
503098220
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-03-2012
<b><i>2378</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
503 098 220   RCS   Saint etienne. <span class="label">DJOUDER</span> (Smail) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de plâtrerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> Bâtiment a Allée 3 Résidence de l'Hippodrome 42390 Villars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
503098220
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne29-02-2012
<b><i>990</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>29 février 2012. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
503 098 220   RCS   Saint etienne. <span class="label">DJOUDER</span> (Smail) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de plâtrerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> Bâtiment a Allée 3 Résidence de l'Hippodrome 42390 Villars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
503098220
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication07-09-2011
<b><i>1698</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>7 septembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
503 098 220   RCS   Saint etienne. <span class="label">DJOUDER</span> (Smail) <span class="libelle"> Activite : </span>travaux de plâtrerie.<span class="libelle"> Adresse : </span> Bâtiment a Allée 3 Résidence de l'Hippodrome 42390 Villars . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
503098220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.