Liquidation judiciaire Fermoba Nord Industries

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel commercial financier mobilier ou immobilier acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte prise de Participationou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises Commciales,industrielles financières mobilières ou immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles,d'apports,de souscription ou d'achat de titres ou droits Sociauxde fusion de sociétés en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 18 avril 2013.</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 319 707 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA CENTRE INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier mobilier ou immobilier, acquisition et gestion de valeurs mobilières pour son propre compte, prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles , d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue F Delano Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 319 707 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel commercial financier mobilier ou immobilier acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte prise de Participationou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises Commciales,industrielles financières mobilières ou immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles,d'apports,de souscription ou d'achat de titres ou droits Sociauxde fusion de sociétés en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 319 707 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier, acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte, prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 319 707 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA EST INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et acquisition de tous projets de caractères industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier, acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres Oudroits sociaux, du fusion,de société en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue F Delano Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel commercial financier mobilier ou immobilier acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte prise de Participationou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises Commciales,industrielles financières mobilières ou immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles,d'apports,de souscription ou d'achat de titres ou droits Sociauxde fusion de sociétés en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Étude et réalisation de tous projets de caractère industriel commercial financier mobilier ou immobilier acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son propre compte prise de Participationou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises Commciales,industrielles financières mobilières ou immobilières françaises ou étrangères par voie de création de sociétés nouvelles,d'apports,de souscription ou d'achat de titres ou droits Sociauxde fusion de sociétés en participation ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090183 publié le 23/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>152450 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> Directeur général et Administrateur partant : Landry, Francois, nomination du Directeur général non Administrateur : Rivoal, Christophe, Administrateur partant : Coencas, nom d'usage : Winsall, Naida Paulette, nomination de l'Administrateur : Roques, Bernard </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>152450 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> modification du Président du conseil d'administration Heripret, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Lancry, Francois, Administrateur partant : Perez, Bernard. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080179 publié le 03/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>152450 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Berthault, Jean-Marc, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Heripret, Philippe, Administrateur partant : Selce, Lucien, nomination de l'Administrateur : Perez, Bernard. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd> modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS Paris</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080009 publié le 04/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 322 198 RCS PARIS</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>FERMOBA NORD INDUSTRIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd></dl>