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Liquidation judiciaire Artelcom

Croissy Beaubourg381964394Prononcé le 19-03-2013Mis à jour le 15/06/2023 02:00
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Le 19-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Artelcom à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381964394. L'activité principale de Artelcom est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtelcom
VilleCroissy Beaubourg (Seine-et-Marne)
SIREN381 964 394
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure381964394
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le27-03-2023
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création27-05-1991
Capital libéré1120000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal33
Code secondaire3320
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ambroise Croizat 14
77183 Croissy Beaubourg
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Adresse d'établissement
rue Ambroise Croizat 14
77183 Croissy Beaubourg
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-06-2023
381964394
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.11-04-2023
381964394
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, et désignant administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec les pouvoirs d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-08-2022
381964394
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.11-04-2018
381964394
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2015
381964394
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon.24-09-2013
381964394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.19-03-2013
381964394
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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