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Liquidation judiciaire Personne physique

Paris20131007AT79Prononcé le 22-04-2009Mis à jour le 15/10/2013 02:00
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Le 22-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131007AT79. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131007AT79
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le19-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cloître Saint Rémi 1
75004 Paris
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle d'une durée de huit ans ; RG : 13/08133 ; gérant de droit de la SCI SEBASTOPOL ETIENNE MARCEL15-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Cloître Saint Rémi 75004 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle d'une durée de huit ans ; RG : 13/08133 ; gérant de droit de la SCI SEBASTOPOL ETIENNE MARCEL</dd> </dl>
20131007AT79
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/201129-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 124 709 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, bar, brasserie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Broca 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03/11/2011</dd> </dl>
20131007AT79
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100005 publié le 08/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 124 709 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, bar, brasserie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Broca 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20131007AT79
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 124 709 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, bar, brasserie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Broca 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20131007AT79
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090078 publié le 22/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 124 709 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARTINS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, bar, brasserie, vente à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Broca 75005 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20131007AT79
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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