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Liquidation judiciaire Association Federation Des Maladies Orphelines

Paris20131120CW150Prononcé le 13-08-2009Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Federation Des Maladies Orphelines à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Federation Des Maladies Orphelines
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131120CW150
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le04-03-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte-Lucie 6
75015 Paris
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 09/10249 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEDERATION DES MALADIES ORPHELINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sainte-Lucie 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 09/10249 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131120CW150
Jugement conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire - régime général, RG : 09/10249, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles - 4, le Parvis de Saint Maur - 94106 Saint Maur Cedex21-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEDERATION DES MALADIES ORPHELINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sainte Lucie 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire - régime général, RG : 09/10249, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles - 4, le Parvis de Saint Maur - 94106 Saint Maur Cedex</dd> </dl>
20131120CW150
Jugement d'ouverture de sauvegarde, RG : 09/10249, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur13-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEDERATION DES MALADIES ORPHELINES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Sainte Lucie 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde, RG : 09/10249, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131120CW150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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