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Liquidation judiciaire Association L'Oeuvre Des Foyers D'Enfants

Paris20131217EM63Prononcé le 25-02-2009Mis à jour le 26/12/2013 01:00
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Association L'Oeuvre Des Foyers D'Enfants à Paris (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM63. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation L'Oeuvre Des Foyers D'Enfants
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131217EM63
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le28-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lekain 9 -11
75016 Paris
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Publications
Jugement reprise des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/15032 ; mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris26-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association L'OEUVRE DES FOYERS D'ENFANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9-11 rue Lekain 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement reprise des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/15032 ; mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris</dd> </dl>
20131217EM63
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/0045804-08-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association L'OEUVRE DES FOYERS D'ENFANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9-11 rue Lekain 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/00458</dd> </dl>
20131217EM63
Jugement rejet de l'offre de reprise ; commentaire : rejette l'offre de reprise présentée par l'ASSOCIATION TALMID 16, dit n'y avoir lieu à poursuite d'activité18-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION L'OEUVRE DES FOYERS D'ENFANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9-11 rue Lekain 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rejet de l'offre de reprise ; commentaire : rejette l'offre de reprise présentée par l'ASSOCIATION TALMID 16, dit n'y avoir lieu à poursuite d'activité</dd> </dl>
20131217EM63
Jugement de conversion en liquidation, poursuite d'activité autorisée pour deux mois, RG : 09/00458, administrateur judiciaire : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris14-03-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION L'OEUVRE DES FOYERS D'ENFANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue Lékain 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation, poursuite d'activité autorisée pour deux mois, RG : 09/00458, administrateur judiciaire : Maître BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris</dd> </dl>
20131217EM63
RG : 09/00458, jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur25-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION L'OEUVRE DES FOYERS D'ENFANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>RG : 09/00458, jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131217EM63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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