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Liquidation judiciaire Syndicat National Cfe Cgc De La Sncf

Paris20140303HZ82Prononcé le 29-03-2013Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Syndicat National Cfe Cgc De La Sncf à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140303HZ82. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSyndicat National Cfe Cgc De La Sncf
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140303HZ82
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le28-02-2013
Forme juridiqueSyndicat
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Rocher 59
75008 Paris
Publications
Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT NATIONAL CFE CGC DE LA SNCF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 rue du Rocher 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire ; le projet de répartition établi par Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis</dd> </dl>
20140303HZ82
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifiée ; RG : 13/00661 ; date de cessation des paiements : 05/10/2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur29-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT NATIONAL CFE CGC DE LA SNCF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 59 rue du Rocher 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifiée ; RG : 13/00661 ; date de cessation des paiements : 05/10/2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140303HZ82
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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