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Liquidation judiciaire Federation Nationale Du DiAgnostic Du Bati

Paris20140625NH65Prononcé le 03-01-2013Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Federation Nationale Du DiAgnostic Du Bati à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH65. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFederation Nationale Du DiAgnostic Du Bati
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140625NH65
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le07-05-2014
Forme juridiqueFédération
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michel Ange 83
75016 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 12/15278 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION NATIONALE DU DIAGNOSTIC DU BATI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue Michel Ange 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 12/15278 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl>
20140625NH65
Jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire régime général ; RG : 12/15278 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex28-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION NATIONALE DU DIAGNOSTIC DU BATI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue Michel Ange 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire régime général ; RG : 12/15278 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl>
20140625NH65
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/15278 ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>488 371 113 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FEDERATION NATIONALE DU DIAGNOSTIC DU BATI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fédération</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue Michel-Ange 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/15278 ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140625NH65
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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