Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les biens et droits immobiliers situés Chemin de l'Eglise à Sainte-Gemme Moronval (28500), lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 34 du règlement de copropriété, cadastrés : section C n° 750, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 2 a 32 ca, section C n° 752, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 16 a 27 ca, section C n° 754, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 7 a 85 ca, section ZC n° 202, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 7 a 14 ca, section ZC n° 204, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 24 a 22 ca, soit ensemble 57 a 80 ca ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 24 au 27 mai 2014 ; RG : 10/12580
<h3>Avis de dépôt</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>24 avril 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Dépôt de l'état de collocation</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>SCV MERBOUL MOULIN XII</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>S.C.V.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
101
rue
Nollet
75017
Paris
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant les biens et droits immobiliers situés Chemin de l'Eglise à Sainte-Gemme Moronval (28500), lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 34 du règlement de copropriété, cadastrés : section C n° 750, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 2 a 32 ca, section C n° 752, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 16 a 27 ca, section C n° 754, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 7 a 85 ca, section ZC n° 202, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 7 a 14 ca, section ZC n° 204, lieudit 3, chemin de l'Eglise, pour une contenance de 24 a 22 ca, soit ensemble 57 a 80 ca ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris ; publication légale : Affiches Parisiennes : 24 au 27 mai 2014 ; RG : 10/12580</dd>
</dl>