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Liquidation judiciaire Personne physique

La Motte-Saint-Martin401226006Prononcé le 09-05-2008Mis à jour le 11/06/2021 02:00
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Le 09-05-2008, un état des créances de Personne physique à La Motte-Saint-Martin est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 401226006. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte-Saint-Martin
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401226006
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le15-01-2013
Date de création01-06-1995
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Molière 0
38770 La Motte-Saint-Martin
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.11-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN07-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080204 publié le 07/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FAUQUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>F.f.e.i.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>401 226 006 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUQUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>William</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FAUQUE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>F.f.e.i.</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de finitions, enduits.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
401226006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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