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Faillite ASSOCIATION FAMILIALE RURALE

Gardouch776803744Prononcé le 21/05/2024Mis à jour le 27/10/2026 09:11
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ASSOCIATION FAMILIALE RURALE à Gardouch (Haute-Garonne) a été placée en faillite par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. SELARL APEX AJ a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 776803744. L'activité principale de ASSOCIATION FAMILIALE RURALE est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeASSOCIATION FAMILIALE RURALE
VilleGardouch (Haute-Garonne)
N° de procédure776803744
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
StatutFaillite
Prononcé le21/05/2024
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
3 RUE DE L'EGLISE
31290 GARDOUCH

Publications

24/07/2026Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 23/05007
A202601421320
23/04/2026Publication état des créances Article L641-13 - Date de cessation des paiements : 27 Octobre 2023 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 23/01/2024 - N° RG : 23/05007
A202600802545
23/01/2026Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 23/01/2024 - N° RG : 23/05007
A202602065591
21/05/2024Jugement arrêtant un plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire : Me Alix BRENAC - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse Cédex 06. Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ, demeurant : 4 rue Jules de Resseguier - 31000 Toulouse. N° RG : 23/05007
A202401132090

Mandataire judiciaire

SELARL APEX AJ
Me Alix BRENAC
SELAS EGIDE Alix Brenac
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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