Aller au contenu

Faillite Personne physique

Vernon101871424Prononcé le 27/10/2026Mis à jour le 31/10/2026 09:05
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vernon (Eure) a été placée en faillite par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 101871424. L'activité principale de Personne physique est programmation, conseil et autres activités informatiques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVernon (Eure)
N° de procédure101871424
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
StatutFaillite
Prononcé le27/10/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2026

Secteur d'activité

Code principalProgrammation, conseil et autres activités informatiques (62)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
42 Cours de la Futaie
27200 VERNON

Publications

27/10/2026Jugement ordonnant le renvoie devant la banque de france. - Les contestations sur la séparation des patrimoines personnel et professionnel sont portées dans les 10 jours suivant la présente publication devant le tribunal judiciaire. - N° RG : 26/01846
A202602104385

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.