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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Auchy-les-Mines (Mahón) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bethune. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141008EX41. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Auchy-les-Mines
Département:
Mahón
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20141008EX41
N° assainissement des dettes:
20141008EX41
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Casimir Beugnet 56
62138 Auchy-les-Mines
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Publications
Date du rapport
Référence
16-10-2014
20141008EX41
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1420
Date :
24 septembre 2014
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUCHETTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agriculteur
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
RCS :
non Inscrit
Nom :
GUILLEMANT
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
épouse HUCHETTE
Activite :
agriculteur
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
19-06-2013
20141008EX41
Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013

Annonce n°
1939
Date :
28 mars 2013
Autre arrêt de la Cour d'Appel
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUCHETTE
Prénom :
Jean, Pierre
Activite :
agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
RCS :
non Inscrit
Nom :
GUILLEMANT
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
épouse HUCHETTE
Activite :
agriculteur, personne physique (hors EIRL)
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
Complément Jugement :
Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
20-05-2012
20141008EX41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012

Annonce n°
1262
Date :
28 mars 2012
Autre jugement prononçant
RCS :
non Inscrit
Nom :
GUILLEMANT
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHETTE
Adresse :
56 rue Casimir-Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
29-03-2011
20141008EX41
Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011

Annonce n°
1677
Date :
23 février 2011
Jugement modifiant le plan de continuation
RCS :
non Inscrit
Nom :
GUILLEMANT
Prénom :
Nadine
Nom d'usage :
HUCHETTE
Activite :
agriculteur
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUCHETTE
Prénom :
Jean-Pierre
Activite :
agriculteur
Adresse :
56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
Rapports
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