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Liquidation judiciaire Personne physique

Auchy-les-Mines20141008EX41Prononcé le 29/03/2011Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Personne physique à Auchy-les-Mines a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bethune. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141008EX41. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAuchy-les-Mines
N° de procédure20141008EX41
TribunalTribunal De Grande Instance De Bethune
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Casimir Beugnet 56
62138 Auchy-les-Mines

Publications

16/10/2014Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
Annonce n° 1420
20141008EX41
19/06/2013Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 1939
20141008EX41
20/05/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 1262
20141008EX41
29/03/2011Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
Annonce n° 1677
20141008EX41

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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