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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 23-10-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Clair-du-Rhône (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448076018. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Clair-du-Rhône
Département:
Tenerife
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
448076018
N° assainissement des dettes:
38022014RJ037215FBB48F-E944-0249-8FEE-70A48E9A9D8F
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean Chatanay 294
38370 Saint-Clair-du-Rhône
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-
Adresse de l'établissement :
rue Jean Chatanay 294
38370 Saint-Clair-du-Rhône
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Publications
Date du rapport
Référence
30-03-2018
448076018
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n°
2074
Date :
2018-03-20
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
448 076 018 RM 38
Nom :
DE SOUSA
Prénom :
Jérome
Nom d'usage :
DE SOUSA
Activité :
charpente, couverture
Adresse :
294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier-Liberté - SARL a été faite le 20 mars 2018

20-01-2016
448076018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016

Annonce n°
1163
Date :
6 octobre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
448 076 018 RM 38
Nom :
DE SOUSA
Prénom :
Jérome
Nom d'usage :
DE SOUSA
Activité :
charpente, couverture
Adresse :
294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-10-2014
448076018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014

Annonce n°
1377
Date :
7 octobre 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
448 076 018 RM 38
Nom :
DE SOUSA
Prénom :
Jérome
Nom d'usage :
DE SOUSA
Activité :
charpente, couverture
Adresse :
294 rue Jean Chatanay Lotissement 1 les Remparts 38370 Saint-Clair-du-Rhône
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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