Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arraute-Charritte (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY63. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY63
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY63
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
rue
Etchebestia Etxebesta
64120
Arraute-Charritte
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04-12-2013
20141026FY63
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 512
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRE
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
rue
Etchebestia
64120
Arraute-Charritte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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