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Liquidation judiciaire Personne physique

Fosses20150429MA107Prononcé le 16/08/2011Mis à jour le 10/05/2015 02:00
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Le 16/08/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fosses (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150429MA107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFosses (Val-d'Oise)
N° de procédure20150429MA107
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/08/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
square de Nemo 4
95470 Fosses

Publications

10/05/2015Jugement modifiant le dispositif du jugement rendu le 18 novembre 2014 en ce sens prononce à l'encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
Annonce n° 2796
Date :
14 avril 2015
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
VASANTHARUBAN
Prénom :
Sivanesamoort
Activite :
traducteur
Adresse :
4
square
de Nemo
95470
Fosses
Complément Jugement :
Jugement modifiant le dispositif du jugement rendu le 18 novembre 2014 en ce sens prononce à l'encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans
20150429MA107
06/09/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17 février 2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011
Annonce n° 1349
Date :
16 août 2011
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
VASANTHARUBAN
Prénom :
Sivanesamoort
Adresse :
4
square
Nemo
95470
Fosses
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17 février 2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois
20150429MA107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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